Nos conditions de ventes
Le présent document a pour but de vous informer sur la société ci-après nommée Aux jardins de Sacy et ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles).
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de Aux jardins de Sacy . Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée. En conséquence, vous ne pouvez commander des produits ou des services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous. L'internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et Aux jardins de Sacy sont ci-après dénommées "les parties", et individuellement "la partie".
Définitions
Dans ce contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s'entendra au sens de sa définition, à savoir :
« la société » : Aux jardins de Sacy - 85 rue de cinqueux - 60700 SACY LE GRAND
N° SIRET : 40436937300018
« contrat à distance » : tout contrat concernant la commande de produits ou de services conclu entre la société et un client dans le cadre d'un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la société qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu'à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
« client » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale et qui possède le droit de contracter.
« bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le client et qui doit être signé de lui par "double clic" pour l’engager.
« commande » : acte par lequel le client s'engage à acheter des produits ou des services et la société à les lui livrer ou les lui fournir.
« produit » : bien vendu ou service fourni par la société.
« Clic » : réitération de la validation du Bon de commande par le client. Un bon de commande rempli et validé une première fois n’est jamais pris en compte sans la confirmation du client. Cette confirmation peut s’effectuer par le biais d’une case à cocher portant acceptation des Conditions Contractuelles, ou d’un message de confirmation de la commande.
« Retrait » : acte par lequel le client s'engage à aller chercher sa commande à la ferme de Sacy le Grand.
Produits
Les produits proposés par Aux jardins de Sacy sont présentés sur les sites en Langue française. Tout ressortissant de la Communauté européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.
Les photos des produits ne sont pas contractuelles ; le produit ne comprend pas forcément tous les éléments de la photo. Se référer à la fiche détaillée du produit pour plus d'informations.
Les produits proposés en vente directe par Aux jardins de Sacy sont ceux qui figurent sur le site alaferme.auxjardinsdesacy.fr, au jour de la consultation dudit site par l'internaute, et dans la limite des stocks disponibles.
Les illustrations présentées sur le site sont le reflet des produits en vente sur celui-ci, excepté dans les cas limitatifs inhérents aux caractéristiques techniques de l’Internet (résolution et couleurs de l’écran de l’internaute…).
En raison de la spécificité du réseau internet, la société ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel.
Dans le cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des produits, la société en informera les internautes par le biais de son site ou l'envoi d'un e-mail, à une adresse mail valide fournie par le client. La société, vous proposera soit : le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix) soit le remboursement des articles indisponibles.
Prix
Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société, ce à l’exception de toute vente d’un produit conclue pour le prix affiché sur alaferme.auxjardinsdesacy.fr
En cas d'erreur typographique manifeste, conduisant à l'affichage d'un "vil prix", la vente pourra être annulée, comme mentionné à l'article "Exécution de la commande".
Les prix mentionnés sont en Euros (€), présentés HT et TTC. (Taux de TVA en vigueur).
Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs) sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci.
Chaque panier de fruits et légumes commandé est conditionné dans un sac en nylon lavable et pliable est consigné 1€. Cette consigne n'est pas comprise dans les prix des paniers affichés sur le site mais est automatiquement appliquée, le client ne peut se soustraire à cette opération. Dans le cas des produits vendus au détail (hors filets), un sac en nylon lavable et pliable est consigné 1€ à partir de 2kg et par tranche de 6kg d'achat dans la limite de 60kg de fruits et légumes vendus au détail (hors filets) par commande. Les sacs consignés peuvent être rendus dans tous les points relais en lien avec le site alaferme.auxjardinsdesacy.fr ainsi qu'à la ferme: 85 rue de Cinqueux 60700 Sacy le grand. Chaque sac rendu est remboursé 1€. Sur simple demande écrite, le client peut demander la liste des lieux où se faire rembourser sa consigne et leurs adresses.
Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer après la commande selon le mode de paiement proposé, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande et mentionnée sur la facture. Dans le cas de paiement au retrait à la ferme, il vous est possible d'utiliser les moyens de paiement suivant: espèces, chèques ou Carte Bleue.
Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.
Commande et paiement
Tout bon de commande signé du Client par « clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles « Droit de rétractation » et « Exécution de la commande ». Tout accord d'un devis adressé par mail au client, et renvoyé à Aux jardins de Sacy avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable.
Le processus de commande est conforme aux dispositions de l'article 1369-5 du Code Civil.
Tout internaute souhaitant valider sa commande devra s'identifier en remplissant le formulaire adéquat fourni sur https://alaferme.auxjardinsdesacy.fr/authentification?back=my-account. Cette identification se fait dans le strict respect de la Loi 78-17 modifiée comme indiqué dans notre rubrique "Protection des données".
Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d'expédition, éco participation éventuelle, options facultatives), et corrigé d'éventuelles erreurs, l’internaute la confirmera définitivement en effectuant toutes les étapes de la commande. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.
A CONDITION D'AVOIR CORRECTEMENT effectué les étapes de commande, les informations contractuelles feront l’objet d’un e-mail de confirmation adressé automatiquement au client, sous réserve de la fourniture, par le client d’une adresse e-mail valide, ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse e-mail professionnelle par exemple, ou filtre anti spam). Dans ce cas, la société ne saurait être tenue responsable de l’envoi d’informations contractuelles ou publicitaires vers une adresse e-mail à accès restreint ou de la non-réception par filtrage anti spam
Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au processus de commande et présentés sur le site de la société. Il garantit à la société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.
Réserves sur certaines commandes :
Toute commande anormale pourra ne pas être confirmée par Aux jardins de Sacy.
Aux jardins de Sacy se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
Toute commande de particulier supérieure à 200 € sera préparée après réception de son paiement par chèque bancaire à l’ordre de EARL Aux jardins de Sacy.
Rupture de stock imprévue
Dans le cas où, malgré notre vigilance, un produit venait à devenir temporairement indisponible, le produit ne serait pas facturé au client.
Pour un paiement à la livraison : Le client règle la facture déduite du montant des produits non livrés
Livraison
Les délais de livraisons sont fonctions des options choisies lors de la commande et de la disponibilité des produits en stock. Le client est prévenu par mail de l’évolution de sa commande.
Dès réception du mail signifiant la disponibilité des produits, l’enlèvement en nos locaux par le client, se fait durant le jour convenu et les heures d’ouvertures de l’entreprise : ces dernières sont précisées lors de la commande, elles évoluent selon les saisons.
Il est conseillé de prévenir le service commercial afin d’éviter les temps d’attente. Dans le cas contraire, Aux jardins de Sacy ne saurait être responsable des délais et temps d’attente.
Tout autre mode de livraison doit être défini avec notre service commercial et pourra donner lieu à une facturation complémentaire des frais de transport des marchandises
Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client. Afin de faciliter le traitement de son retour, le client pourra contacter la société par e-mail afin d'obtenir un numéro de retour avant réexpédition. Les frais de réexpédition resteront à la charge du client.
Les produits devront nous être réexpédiés en recommandé, complets, dans un état Neuf non utilisé et propre à leur re-commercialisation dans l'emballage d'origine. Il vous est rappelé que ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés, les produits faisant l'objet d'une commande spécifique, ou sur les produits périssables.
Droit de résolution
Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, nous vous indiquerons lors de votre commande la date maximale de livraison de celle-ci. Dans le cas d'un dépassement de 7 jours ouvrables de cette date de livraison (hors cas de force majeure au sens de la Loi), vous aurez la faculté de prononcer la résolution de votre commande par lettre recommandée avec Accusé de réception dans un délai de 60 jours suivant la date initiale de livraison. Dans ce cas, nous vous rembourserons de la totalité des sommes versées et ceci dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de votre LRAR.
Exécution de la commande
La société se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, d’impossibilité d’exécuter le service, de demande abusive du client, de présomption d’impossibilité pour le client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le client de nuire à la société. La société se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d'une erreur typographique manifeste conduisant à l'affichage d'un "vil prix", et ceci au moment de la commande passée par le client. Dans le cas d'une différence d'interprétation entre "prix bas" et "vil prix", concernant le prix affiché sur le site web au moment de la commande du client, celui-ci pourra solliciter l'intervention d'un tiers, comme prévu à l'article "Loi applicable". La commande sera exécutée au plus tard dans un délai n’excédant pas de 7 jours la date prévue de livraison du produit ou du service mentionnée lors de la commande sous réserve de l’acceptation de celle-ci par la société.
Garantie légale
Conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code Civil, l'internaute bénéficie également d'une garantie lui permettant de renvoyer les produits livrés défectueux. Aux jardins de Sacy ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, suite à la survenance d'un événement de force majeure (au sens prévu par la Loi) et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Cette limitation de responsabilité s'applique également à l'inexécution dudit contrat, du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Aux jardins de Sacy n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Aux jardins de Sacy sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.
Informations Nominatives
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société (comptables, juristes…). Ils pourront être également transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre la société et l'un de ses clients. Le client peut consulter dans notre rubrique « protection des données », les caractéristiques des traitements de données à caractère personnel utilisés via le site alaferme.auxjardinsdesacy.fr.
« Clic » et preuve
Le « clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation du client lors de sa commande et à l’acceptation des présentes Conditions Contractuelles vaut validation de la commande et conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1369-5 du Code Civil. Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de la société ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme des présomptions réfutables des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Conservation et archivage des documents
L'archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil français. Il est donc effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l'exploitation de systèmes informatiques en vue d'assurer la conservation et l'intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.
Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieures à la conclusion du contrat. Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.
Réserve de propriété
Les produits livrés au client demeurent propriété de la société tant que le contrat n'a pas été exécuté en totalité. Par contre, le transfert de risques prend effet dès la livraison effective des produits ou services commandés sur la boutique électronique. Les documents fournis au client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de la société.
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments constitutifs du squelette du site (photos, images, logos, animations flash®, éléments modélisés…), ainsi que les éléments technologiques (créations logicielles, back-office d'administration, services proposés...) sont protégés par le Droit d'auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs, sauf dans les cas limitatifs de cession complète ou partielle de droits en faveur de Aux jardins de Sacy.
Les contenus du site (textes, articles…) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’accord de ceux-ci. Conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d'un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme (reproduction, imbrication, diffusion, techniques du "inline linking" et du "framing"...). Les liens directs établis vers des fichiers téléchargeables (quel que soit leur format) présents sur notre site sont également interdits.
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Liens externes
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Informatique et Libertés
Conformément à la recommandation 2005-284 de la CNIL.
Tous les traitements de données présents ou à venir concernant ledit site ont été déclarés à la CNIL Numéro de déclaration : 1663535
Les traitements susnommés sont conformes à la NS48 du 07/06/2005 éditée par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Vous pouvez en trouver les caractéristiques complètes en consultant notre rubrique « protection des données ». Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s'exercer en ligne en adressant un email ou par courrier.
Suppression de compte
Sur simple demande écrite, vous pouvez à tout moment fermer votre compte. Pour cela utilisez le formulaire de contact: cliquez ici. Attention cette demande prendra effet pour toutes les boutiques de l'entreprise Aux jardins de Sacy.
Protection des données du site alaferme.auxjardinsdesacy.fr
Préambule
Cette politique fixe la manière dont nous traitons l'information que nous recueillons à votre sujet quand vous visitez notre site. Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données individuelles de nos utilisateurs. Nous attachons également une haute importance à la protection de votre vie privée et de vos données individuelles dans la manière dont nous créons, organisons et mettons en œuvre nos activités en ligne et hors-ligne. Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons, nos sites et les entités les administrant se conformeront aux principes désignés dans : • La recommandation du Conseil de l’OCDE concernant les lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel (C(80)58/FINAL). • La directive européenne 95/46/CE sur la protection des données à caractère personnel • La Loi française 78-17 modifiée par la Loi 2004-801 du 06/08/2004 (dite Loi Informatique et Libertés) et ses décrets d’application
Statut des liens
Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet susmentionné. Des liens externes d’autres organes/entités liés à alaferme.auxjardinsdesacy.fr peuvent être présents sur nos sites, à des fins éditoriales, de partenariat, de publicité, de paiement… Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas responsables de la politique de la vie privée et du contenu des sites extérieurs. A ce titre, nous vous recommandons d'examiner les déclarations de politique de la vie privée des autres organes/entités lorsque vous visitez leur(s) site(s) Internet. Nous essayons malgré tout de faire le maximum pour étudier préalablement à toute collaboration le contenu des sites de nos partenaires et annonceurs. Spécifications sur l'usage et la collecte de données (informations consignées automatiquement)
Il vous est possible de consulter notre site internet sans divulguer d'informations à caractère personnel. Toutefois, certains services que vous utilisez exigent la collecte et la conservation d'un certain nombre d'éléments reconnus automatiquement. Le recueil de ces données se fait au moyen de cookies, destinés à améliorer nos services, et pouvant servir également à l’établissement de statistiques. Un cookie est un élément de données envoyé sur votre navigateur depuis un site Internet et qui est enregistré sur votre disque dur. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur. Pour connaître la démarche à suivre selon le navigateur que vous utilisez, veuillez consulter la rubrique d’aide de celui-ci.
Collecte et usage des données fournies volontairement
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Libre choix du visiteur
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En envoyant un message électronique
En envoyant un courrier postal
En composant un numéro de téléphone
Confidentialité et sécurité
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Droit d’accès, de rectification, de suppression
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Loi applicable et attribution de compétence
Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les sociétés privilégieront le règlement à l’amiable. Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie. Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC le tribunal de commerce de BEAUVAIS (Oise) sera seuls compétents.
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